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 Dépot légal, ISBN & bricoles légales à savoir.

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Ninou Cyrico
Yaoiste pratiquant/e
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Messages : 14
Date d'inscription : 09/10/2015
Age : 36
Localisation : Par là.

MessageSujet: Dépot légal, ISBN & bricoles légales à savoir.    Sam 17 Oct - 14:05

Bonjour,

Après discussion et avoir constaté, il y a peu de temps encore, que certains auteurs amateurs vendaient en convention des livres sans ISBN et par extension non déposés, je me suis dit qu'une petite mise au point s'imposait. Je suis consciente qu'il y a une grande part de simple méconnaissance sur ces sujets, je ne porte donc aucun jugement sur les personnes qui se mettent dans l'illégalité sans le savoir. Il faut juste que ça change ! ^^

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tenais à rappeler un point très précis : IL EST TOTALEMENT INTERDIT DE VENDRE DES FANFICTIONS, SEULE OU EN RECUEIL, EN FRANCE.

Désolée, mais j'en ai encore vu à un salon il y a quelques semaines et il faut vraiment que ça s'arrête !

Il existe une certaine tolérance envers la vente des fanarts et certains types de goodies concernant le droit à l'image, certes, mais il s'agit surtout d'un vide juridique clair. Pour ce qui est des fanfictions, en vendre constitue une atteinte avérée au droit d'auteur et est considéré purement et simplement comme du plagiat. Et le plagiat, c'est un délit.

Alors, dans le cadre de petites histoires publiées gratuitement sur internet ou ailleurs (et c'est à ça que sert le fameux "Disclaimer" qui, je trouve, se perd un peu trop), tout le monde s'en fout. Il y a même une tolérance pour ce qui est du fanzinat. Mais vendre un recueil de fanfictions est totalement interdit et pourrait réellement entraîner des poursuites.

Je vais prendre un exemple très précis, celui d'Harry Potter. Le fandom est encore aujourd'hui très actif. Malgré certaines rumeurs, J. K. Rowling n'a pas demandé officiellement aux amateurs d'arrêter leurs délires (contrairement à Anne Rice, par exemple). Cependant, la vente de fanfictions sur son monde pourrait entraîner, en France, une plainte d'une maison d'édition qui s'appelle Gallimard et qui a beaucoup d'argent et beaucoup d'avocats, puisqu'ils sont les ayant-droits légitimes de cette série sur notre territoire.

Bref, attention et faites tourner l'info, ça pourrait éviter des soucis à certaines personnes...

Donc, reprenons.

L'auto-édition poussant tranquillum, il faut donc rappeler aussi quelques bases sur la bonne conduite à avoir.

Pour ce qui est du statut à adopter... Argh. Le fait est que la loi est extrêmement floue là-dessus, qu'on trouve un peu tout et son contraire selon les site ou les gens, bref, je ne vous conseillerais pas sur quel statut juridique vous devez adopter, vous déclarer éditeur, autoentrepreneur, ou autre. Personnellement, je ne suis rien de tout ça. Il faut bien être conscient que le fisc a d'autres chats à fouetter que de courir après un petit auteur qui se rentre quelques centaines d'euros par an sur ces bouquins. Tant que vos gains restent minimes, vous pouvez tranquillement rester chez vous à écrire sans être inquiété. Sinon, renseignez-vous auprès de personnes compétentes. Je vous mets des liens en fin de message.

Il y a une chose par contre qui est sûr, oui oui ça y est on y arrive, c'est que pour avoir le droit de vendre un livre, ce dernier doit être déposé.

Le dépôt légal existe depuis le XVIe siècle en France : c'est donc une vieille obligation (qui explique en partie pourquoi les réserves de la Bibliothèque nationale débordent, mais c'est un autre débat ^^). Cependant, c'est une obligation légale GRATUITE, qui ne vous coutera dans les faits qu'un peu de temps et un exemplaire de votre ouvrage.

Procédons par étape.

Vous venez de finir d'écrire votre chef d’œuvre. Vous décidez, par nécessité ou choix, de l'autopublier. Il vous faut alors obtenir un ISBN. Je commence par là, car en fait, il vous sera demandé dans le formulaire du dépôt légal.

L'ISBN  est un code, code-barre, qui va identifier définitivement et internationalement votre livre. Pour en obtenir un, c'est simple : il suffit de demander.

Non mais c'est pas une blague. Vous allez sur le site de l'AFNIL (http://www.afnil.org/default.asp?Info=3), vous remplissez le formulaire, vous attendez, vous avez le droit d'aller faire autre chose hein, et hop magie, vous en recevez. Personnellement, ils m'en avaient envoyé 10 d'un coup, c'est pratique. Ces numéros me sont donc réservés, et quand je sors un nouveau bébé, j'en pioche un et hop. ^^

Une fois que vous avez votre ISBN, ben déjà, imprimez-le sur le dos de votre livre, c'est mieux. A ce sujet d'ailleurs, évitez de faire imprimer vos livres avant que les démarches que je vous décris soient faites, puisqu'elles doivent apparaitre dans l'ouvrage.

C'est effectivement quand vous avez votre ISBN et donc que vous allez déposer l'ouvrage qu'il faut le faire imprimer. Il doit y avoir son ISBN donc, le prix si vous pouvez (c'est mieux), et surtout, la mention de dépôt légal dans le livre (au début, souvent au dos de votre page de garde : "Dépôt légal mois + année").

Vous avez donc désormais vos livres tous jolis avec leur ISBN au dos et leurs mentions légales dedans. Ah, je vous sens tout heureux !!

Rendez-vous ici : http://www.bnf.fr/fr/professionnels/anx_depot_legal/a.dl_formulaires_bnf.html

Remplissez en ligne, proprement, les formulaires de demandes. Imprimez-les ensuite en trois exemplaires, mettez-les dans une enveloppe avec un exemplaire de votre livre, et SURTOUT n'affranchissez pas !!!!!

Je vous l'ai dit, le dépôt légal est gratuit. A ce titre, l'envoi est gratuit. Marquez bien sur l’enveloppe, à la place du timbre, ceci  : Franchise postale — dépôt légal — Code du patrimoine art. L132-1, évitez le guichetier qui risque de vouloir vous faire payer quand même, bref, postez ça direct et c'est fini. Quelques semaines plus tard, vous recevrez un des trois formulaires avec un pitit autocollant dans un coin (en haut à droite), et ça sera tout bon.

Votre livre est déposé, il est donc protégé, vous aussi, et vous pouvez désormais le vendre tranquillement, youpi la vie est belle et tout et tout.

Plus d'infos ici :

http://www.comment-publier.com/publier-editer-son-livre-conseils-auto-edition#depotlegal

Et pour le statut d'autoéditeur, j'avais posé la questions à mes collègues du Guichet du Savoir, c'est ici : http://guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=56684&p=108258&hilit=auto+edition#p108258

Merci de votre attention et n'hésitez pas si vous voulez débattre ou poser des questions. Smile

_________________
C'était vraiment très intéressant. ^^
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Cendre Elven
Yaoiste pratiquant/e
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Messages : 14
Date d'inscription : 09/08/2014
Age : 30
Localisation : Paris

MessageSujet: Re: Dépot légal, ISBN & bricoles légales à savoir.    Sam 17 Oct - 19:11

Je rectifie juste une chose, sinon totalement d'accord.

Attention, le dépôt légal n'est pas obligatoire en dessous de 100 exemplaires imprimés. Si si. Justement à cause de cette saturation de la BNF.
On avait tenté de déposer un fanzine tiré à moins de 100 exemplaires et on nous a gentiment renvoyé chez-nous.

Le prix ou le code prix est obligatoire sur l'ouvrage. On ne peut pas vendre un livre sans que le prix ou le code prix soit indiqué quelques part. Surtout à cause des règles sur la tarification et la promotion des livres.
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Dépot légal, ISBN & bricoles légales à savoir.
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